Conditions générales de vente Havert Durable

Mises à jour en novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre la société Havert Durable et toute personne physique majeure, ci-après dénommée « le client », qui effectue un achat dans un magasin Havert Durable ou sur son site Internet.

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué en ligne ou en magasin.

Il est précisé que pour tout achat effectué dans des points de vente partenaires, le client est invité à se rapprocher du magasin concerné pour connaître les conditions générales de vente applicables, ces partenaires déterminant librement leur politique commerciale.

Le site de vente omnicanal de Havert Durable permet au client de bénéficier à la fois du service de livraison et du service de retrait en magasin (Click & Collect) pour un même panier.

Selon que les produits achetés vous sont livrés, mis à votre disposition par retrait en magasin, ou achetés directement en magasin, nous vous invitons à vous reporter aux dispositions spécifiques afférentes figurant aux présentes CGV.

ARTICLE 1 : PRODUITS
1.1 Caractéristiques des produits
En ligne, les produits font l’objet d’une description détaillée sur leur fiche. En magasin, le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur leurs emballages ou auprès des conseillers.
1.2 Disponibilité des produits
En ligne, la mention « Ajouter au panier » signifie que l’article peut être commandé. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra se voir proposer un produit similaire ou un remboursement. Les mentions « Exclusivité magasin » ou « Exclusivité web » indiquent les canaux de disponibilité.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande en ligne ou de l’achat en magasin. Ils s’entendent hors éventuels frais de livraison ou services optionnels, lesquels sont indiqués avant validation finale. Les prix, promotions et services peuvent différer entre les canaux en ligne et magasins. Certains prix incluent une éco-participation réglementaire.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
L’adhésion au programme de fidélité s’effectue en ligne ou en magasin moyennant une cotisation annuelle. Le cumul des points est automatique sur les achats de produits éligibles. La remise de bienvenue est utilisable en ligne ou en magasin. Les réductions du programme sont utilisables dans les deux canaux, la remise la plus avantageuse pour le client s’appliquant sans cumul. Les offres « Prix Membre » peuvent différer entre le site et les magasins.

ARTICLE 4 : ACHAT DE PRODUIT(S)
4.1 Achat en ligne
Aucun minimum de commande n’est requis. Pour commander, le client doit disposer d’un compte. Il choisit pour chaque produit son mode de réception (livraison ou retrait en magasin), remplit son panier, vérifie un récapitulatif et valide sa commande après acceptation des CGV. Une confirmation détaillée est ensuite envoyée par e-mail.
4.2 Achat en magasin
Conformément à la réglementation, les tickets de caisse ne sont plus imprimés automatiquement mais remis à la demande expresse du client, soit par voie dématérialisée, soit en version imprimée. Une commande passée en magasin est ferme et définitive à compter du paiement d’un acompte.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1 Paiement en ligne
Le règlement de la commande s’effectue en ligne au moment de la validation. Le client peut régler par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Mastercard). Le paiement s’effectue via les serveurs bancaires sécurisés d’un partenaire de traitement.

ARTICLE 6 : REMISES, RÉDUCTIONS ET PROMOTIONS
Les remises, réductions et offres promotionnelles proposées par Havert Durable ne sont pas cumulables entre elles sur un même produit, à l’exception des offres « 1 acheté = 1 offert ». La remise la plus avantageuse pour le client est automatiquement appliquée. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles et selon les dates et conditions précisées pour chacune.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Généralités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, Havert Durable informera le client. Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de leur livraison physique.
7.2 Retrait en magasin (Click & Collect)
Le service de retrait en magasin est gratuit. Le client est informé par e-mail et/ou SMS lorsque sa commande est prête à être retirée dans le magasin sélectionné. Il doit la retirer dans les délais indiqués, muni de sa pièce d’identité et du justificatif de commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Droit de rétractation pour les achats en ligne
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour les commandes passées en ligne, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation disponible en ligne ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
8.2 Retours des produits achetés en ligne ou en magasin
Les produits retournés doivent être complets, dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de leur preuve d’achat. Après réception et vérification du retour conforme, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé initialement, dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, qui permet au client de demander la réparation ou le remplacement du produit s’il n’est pas conforme au contrat. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le client peut également se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés, qui couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Havert Durable ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d’informations, il est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Havert Durable ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation non conforme des produits par le client, ou de préjudices indirects. Elle est par ailleurs limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à une médiation de la consommation.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. L’inaction de Havert Durable face à une violation des CGV ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve par le client lors de toute commande ou achat.